Article 1: Preamble
These terms and conditions of sale are entered into, on the one hand, by the company Wines of Earth SRL
whose registered office is located at Rue de la Hette 18, 6840 Neufchateau, BELGIUM, registered with the Crossroads Bank for Enterprises
Companies registered under number BE1027.103.603
hereinafter referred to as "the seller"
and, on the other hand, by any natural or legal person wishing to make a purchase via the website
of the seller, hereinafter referred to as "the buyer".
Article 2: Purpose
These terms and conditions of sale aim to define the contractual relationship between the seller and the buyer, as well as the conditions applicable to any purchase made through the seller's website, whether the buyer is a professional or a consumer.
Purchasing a good or service through this site implies the buyer's unreserved acceptance of these terms and conditions of sale.
These terms of sale shall prevail over any other general or specific terms not expressly agreed to by the seller.
The seller reserves the right to modify its terms of sale at any time. In this case, the applicable terms will be those in effect on the date the order is placed by the buyer.
Article 3: Characteristics of the goods and services offered
The products and services offered are those listed in the catalogue published on the seller's website.
Each product is accompanied by a description provided by the supplier.
The photographs in the catalogue are as accurate as possible but cannot guarantee a perfect likeness to the product offered, particularly with regard to colours.
These products and services are offered subject to availability. If, despite its best efforts, all or part of the items are unavailable, the seller will inform the buyer by email as soon as possible and offer the option of waiting or canceling the order for the unavailable items free of charge. The available items will be delivered as usual.
Article 4: Prices
The prices of products and services displayed on the site are indicated in euros inclusive of all taxes (VAT and other applicable taxes).
The seller reserves the right to change its prices at any time. However, the prices applicable to the order are those in effect at the time of order confirmation.
The prices shown do not include order processing, transport and delivery charges, provided that delivery takes place within the geographical areas specified below.
Free delivery is offered for orders over €100 placed in Belgium.
Free delivery is offered for orders over €150 placed in France, Luxembourg, the Netherlands and Germany.
Article 5: Geographical Zones
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour d'autres destinations qui ne seront qu'en Europe, le client peut faire une demande au vendeur.
Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Wines of Earth SRL.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous les accessoires, ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via virement bancaire ou par carte bancaires.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10 : Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
No one is authorized to reproduce, exploit, redistribute, or use in any way whatsoever, even partially, any elements of the site, whether software, visual, or audio.
Any simple or hypertext link is strictly prohibited without the express prior written consent of the seller.
Article 13: Personal Data
All personal data necessary for processing an order is kept by the seller or its employees and may be transmitted to companies with which the seller – or its suppliers – collaborates, when such communication is necessary for processing the order.
The user also authorizes the seller to use this data to compile statistics in order to improve its website, goods and services.
This information may also be used to allow the dissemination, by any means of communication, of information relating to the seller's commercial activities to its customers.
The seller also retains personal data to facilitate future orders.
The seller further undertakes not to disclose the information in his possession to any other company or business.
The data held by the seller can be requested and corrected at any time upon simple request.
Article 14: Evidence
The parties accept, within the framework of their relations, electronic means of proof (for example: email, computer backups, ...).
Article 15: Dispute Resolution
These online sales conditions are subject to Belgian law.
In the event of a dispute, the courts of the seller's registered office shall have jurisdiction, unless otherwise required by mandatory public policy provisions.